LES STATUTS

Titre 1. PRINCIPES GENERAUX

Article 1
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Mouvement Patriotique Pour le Changement du Cameroun». Sa durée est illimitée.
Le siège du MPCC est à Douala.

Article 2
Le MPCC a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Paix, Travail, Patrie des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation.
Elle entend promouvoir, au service du Cameroun, la liberté de conscience et la dignité de la personne, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la justice sociale, le dialogue social, les droits, devoirs et solidarités fondamentales, l’égalité des chances, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille, l’autorité de l’Etat, la libre administration des collectivités locales.
Elle agit pour le rayonnement du Cameroun dans le monde, pour la pérennité de la nation Camerounaise, de son identité, et pour le progrès de la démocratie dans le monde.
Le MPCC rassemble tous les Camerounais qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent. Il veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

• Article 3
Les adhérents au MPCC sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion individuelle et acquitté leur cotisation annuelle.
Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent.
La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion.
Tous les adhérents du MPCC s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur du MPCC.

• Article 4
Le fonctionnement du MPCC repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents. Le vote par procuration est limité à un pouvoir par adhérent.
La durée des mandats du MPCC est fixée à trois ans.
La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes de du MPCC.
Elle s’applique également à l’investiture des candidats du MPCC aux élections.
Les adhérents du MPCC sont consultés pour l’attribution des investitures, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Titre 2- ORGANISATION GENERALE

• Article 5

Les instances et les organes de direction du MPCC sont :

- le Congrès
- les Mouvements 
- le Conseil national 
- le Comité d’orientation et les Secrétaires Nationaux
- le Bureau Politique
- le Secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints
- le Président

Titre 3- ORGANISATION TERRITORIALE DU MOUVEMENT

 Article 6
L’unité territoriale de base du MPCC est la circonscription législative.
D’autres sections du MPCC peuvent également se constituer :
- sur la base territoriale des circonscriptions électorales ou administratives territoriales (Provinces, département, arrondissements, communes, districts…), après accord du comité départemental concerné. Le comité départemental veille à la cohérence de l’organisation départementale du Mouvement dans le département et en informe le Bureau politique.

- au niveau national sur une base spécialisée, socioprofessionnelle, 
- étudiante, scolaire, universitaire, générationnelle ou sur le réseau Internet, par décision du Bureau Politique.
Chaque section du MPCC est représentée par un comité du MPCC.

• Article 7

Les Comités Départementaux sont composés de l’addition des comités de circonscription du département à raison de deux membres élus pour un membre de droit.
Les comités de circonscription sont composés des membres de droit (membres du gouvernement, parlementaires, conseillers municipaux, maires. Le nombre de membres à élire dans chaque circonscription est proportionnel au nombre de ses adhérents dans la fédération.
Le règlement intérieur précise les conditions d’acquisition et de perte de la qualité de membre de droit.
Des représentants des nouveaux adhérents sont également élus selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Un comité de circonscription ne peut pas compter moins de vingt membres.
Les comités régionaux sont composés des bureaux des comités départementaux.
Les comités des autres sections territoriales et des sections spécialisées sont désignés dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

• Article 8
Le président du comité départemental est élu par le comité départemental.
Le délégué de chaque autre comité territorial est élu par les adhérents au scrutin majoritaire à deux tours.
Le président du comité départemental ou le délégué d'un comité territorial assure la représentation des adhérents du Mouvement dans le territoire concerné. Il convoque le comité, en fixe l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire départemental et préside ses réunions. Il organise la vie interne du comité et en applique les directives. Il veille à l’unité du Mouvement et à la libre expression de chaque adhérent au sein du comité.
Les présidents des comités départementaux et régionaux sont membres de droit du Conseil National.

• Article 9
Chaque fédération départementale dispose d’un Secrétaire départemental, nommé par le Bureau Politique sur proposition du Président du Mouvement, après consultation préalable de l'ensemble des parlementaires du département.
Cette nomination est soumise à la ratification du comité départemental, exprimé à la majorité simple. En cas de désaccord, le Bureau Politique, sur proposition du Président du MPCC, procède à une autre désignation dans les mêmes conditions.
En l’absence de Secrétaire et en cas d’urgence, un chargé de mission tenant lieu de Secrétaire est nommé par le Président du Mouvement.
Le Secrétaire a la charge d’exécuter les décisions des instances nationales dans le département. Il organise les scrutins du MPCC. Chaque année, il présente au comité départemental un rapport d’activité, dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Il est membre de droit du Conseil National.
Chaque fédération départementale élit un bureau, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

• Article 10

Le financement des fédérations départementales est constitué :
- d’une dotation nationale annuelle, déterminée par le Bureau Politique.
- des cotisations des adhérents, réparties entre les niveaux territoriaux dans des conditions fixées par le Bureau Politique.
- d’une participation des élus attributaires d’une indemnité d’élu, fixée par le Comité départemental.
- des autres ressources autorisées par la législation sur les partis politiques.
Le trésorier départemental est désigné par le Comité départemental, après accord du trésorier national. Il est responsable devant eux des fonds dont il a la charge. Le trésorier est membre de droit du Comité départemental, dès que sa désignation est ratifiée.

• Article 11
Le Comité départemental est compétent pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures du MPCC aux élections municipales dans les communes.

Chaque Comité départemental exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de ses adhérents, sous réserve d’autres dispositions. 
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard des adhérents sont : la suspension et l’exclusion. Ces décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission nationale des recours. Elles peuvent être rendues publiques.

• Article 12
Les Camerounais établis hors du Cameroun, forment une fédération qui assure la diffusion des principes et du projet du Mouvement à l’extérieur du Cameroun.

Elle regroupe tous les membres du MPCC résidant dans les pays étrangers. Elle fonctionne selon un règlement qui lui est propre, adopté par le Bureau politique, sous réserve des dispositions suivantes :
La fédération est divisée en sections correspondant chacune à un pays ou à un groupe de pays constituant la circonscription d’élection des membres du Conseil Supérieur des Camerounais de l’Etranger.
Chaque section est présidée par un délégué, élu pour trois ans au scrutin majoritaire à un tour, par l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale de section. 
La Fédération est administrée par un Secrétaire, nommé par le Bureau Politique sur propositions du Président du MPCC, après avis du comité fédéral. Le Secrétaire veille à l’application des directives fixées par le Bureau Politique.

Titre 4- LES INSTANCES ET ORGANES DE DIRECTION NATIONAUX

 Le Congrès

• Article 14
Le Congrès constitue l’Assemblée Générale du MPCC. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il délibère sur l’action générale et les orientations politiques du Mouvement.
Il choisit le candidat soutenu par MPCC à l’élection à la Présidence de la République.
Les votes du Congrès peuvent être effectués, dans les bureaux de vote organisés par les Fédérations départementales ou en assemblée plénière, sur décision du Bureau Politique.
Le Règlement Intérieur définit les modalités d’organisation des débats au Congrès ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandats.
Le Congrès se réunit tous les quatre ans et peut être réuni en session extraordinaire. Dans ce cas, le Bureau Politique décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès extraordinaire.

Les Mouvements

• Article 15
Les Mouvements expriment la diversité des sensibilités politiques, historiques, philosophiques, sociales qui animent la vie politique camerounaise et composent le Mouvement. Ils contribuent à la richesse du débat démocratique et intellectuel et à la représentation du plus grand nombre des camerounaises et camerounais au sein du MPCC. Ils respectent les procédures démocratiques qui garantissent l’unité du MPCC. 
Pour être reconnu en tant que tel, un Mouvement doit présenter au Congrès une déclaration de principe qui définit ses orientations politiques. Cette déclaration de principe est soumise au vote du Congrès après débat.

• Article 17
Les Mouvements s’administrent librement, dans le respect des statuts du MPCC. Ils présentent leurs candidats au Bureau Politique.
Lors de chaque Congrès ou lors de chaque Conseil National, un Mouvement peut soumettre au vote une motion politique. Cette motion, transmise au Bureau politique au moins huit jours avant son examen, fait l’objet d’un débat et d’un vote.

• Article 18

Les Mouvements bénéficient : 
- d’une dotation forfaitaire annuelle, fixée par le Bureau Politique sur proposition du Trésorier ;
L’usage de ces dotations par les Mouvements est libre. Leur gestion est assurée par le trésorier du MPCC sur un compte particulier du compte du MPCC. Le budget des Mouvements intègre l’ensemble des moyens mis à leur disposition.

Le Conseil national

• Article 19
Le Conseil national est composé :
• du Président ; 
• du Secrétaire Général et des Secrétaires Généraux adjoints ;
• du Trésorier national ;
• des parlementaires du MPCC, députés, sénateurs, 
• des membres du Gouvernement en exercice ;
• des anciens Présidents de la République et Premiers ministres ;
• des gouverneurs, des préfets, et des maires ; 
• des présidents et secrétaires des comités départementaux ;
• des responsables départementaux jeunes ;
• de délégués des fédérations départementales élus par l’ensemble des adhérents, 
Le Conseil national se réunit au moins deux fois par an et délibère sur l’ordre du jour fixé par le Bureau Politique.
Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

• Article 20
Le Conseil national est chargé de définir, dans l’intervalle des sessions du Congrès, les orientations politiques du Mouvement.
Il délibère sur le Règlement Intérieur, sur proposition du Bureau Politique, prend toutes les dispositions nécessaires pour l’application des présents statuts et la bonne marche du Mouvement.
Il statue sur les investitures électorales, 
Il prononce les sanctions disciplinaires.

Le Comité d’Orientation et les Secrétaires Nationaux

• Article 21
Le Comité d’Orientation est composé de Secrétaires Nationaux. Il est chargé de suivre l’élaboration ou l’application du projet politique du Mouvement et d’assurer la coordination entre le MPCC et les Assemblées parlementaires.

• Article 22
Les Secrétaires Nationaux sont désignés par le Bureau Politique sur proposition du président. Ils sont responsables de l’activité et de la réflexion du Mouvement dans les principaux domaines intéressant l’action publique, la vie politique nationale, Africaine ou internationale. Ils rendent compte de leur action devant le Comité d’Orientations, le Bureau Politique et, au moins une fois par an, devant le Conseil National. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Bureau Politique, sur proposition du président.

Le Bureau Politique

• Article 23
Le Bureau politique est composé de membres du Mouvement, dans les conditions suivantes :
- le Président 
- le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints ;
- le Trésorier national ;
- 10 délégués, représentant les Mouvements du MPCC: 6 délégués répartis en proportion des suffrages obtenus au Congrès ; 4 délégués répartis en proportion des parlementaires inscrits ; chaque mouvement désigne ses délégués.
- 30 membres élus par le Conseil National, dans des conditions définies par le Règlement Intérieur ;
- les anciens Présidents de la République, le Premier ministre en exercice et les anciens Premiers ministres ;- les présidents des Assemblées, des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale, du Sénat ; 
- les anciens Présidents du MPCC ; 
- Les présidents des formations politiques constitutives du MPCC en exercice au moment de la création du MPCC.
Les membres du Gouvernement adhérant au MPCC mais n’appartenant pas au Bureau Politique, peuvent y assister, sans prendre part aux votes.

• Article 24
Le Bureau politique assure la direction du MPCC dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour. 
Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.

• Article 25
Avant chaque scrutin national, le Bureau politique désigne une Commission nationale d’investiture.
Elle a autorité pour préparer les investitures. Elle rend compte devant le Bureau politique.

Le Président

• Article 26
Le Président du MPCC est élu au suffrage universel, par l’ensemble des adhérents, au scrutin majoritaire à deux tours ; les modalités de vote sont définies par le Règlement Intérieur.
La commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales est chargée de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.

● Article 27
Le Président fondateur du MPCC à un mandat de 7 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Ce délai, lui permettra d’assoir la politique de sa vision du Cameroun, en un pays Paradis ensemble. Si le Président du MPCC souhaite se présenter pour un troisième mandat, il se soumettra aux élections par suffrage universel aux conditions définies par le règlement Intérieur.

• Article 28
Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile.
Il est assisté d’un Secrétaire Général. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général

• Article 29
Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation. Il présente chaque année le rapport d’activité du Bureau politique au Conseil national.
Il est assisté de secrétaires généraux adjoints nommés par le Président et dont le nombre est déterminé par le Bureau politique.

Titre 5- LES INSTANCES DE CONTROLE

La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales

• Article 30
Avant le Congrès, le Conseil National élit en son sein une Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales composée de huit membres titulaires et de deux suppléants.
Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s’assurer de leur régularité. Elle rend compte devant le Bureau Politique.

La Commission nationale des recours

• Article 31
La Commission nationale des recours est formée de dix membres, élus par le Conseil national.

• Article 32

Si une demande d’adhésion est repoussée, l’intéressé peut faire appel devant la Commission nationale des recours. La décision de la Commission n’est susceptible d’aucun recours.

• Article 33
La Commission nationale des recours connaît des recours formés par les intéressés contre les décisions disciplinaires prises à leur encontre. Elle veille à ce 
que les droits de la défense soient garantis dans l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Quand un comité décide de prendre une sanction contre un de ses membres détenteur d’un mandat électif, exécutif ou parlementaire, il ne peut la rendre publique qu’après décision du Bureau Politique.
Dans tous les autres cas, la Commission nationale des recours statue en dernier ressort. Cette décision est notifiée aux différentes parties.

• Article 34
La Commission nationale des recours se prononce, à la requête du Bureau Politique, sur les infractions aux statuts ou aux décisions des instances et des organes de direction de l’Union commises par un adhérent ou un comité. Elle entend, s’il y a lieu, les intéressés http://storecialis.net/...

• Article 35
Dans les trois mois qui précèdent et dans le mois qui suit chaque élection, le Bureau Politique peut prononcer à l’encontre d’un adhérent, quelle que soit sa situation, l’une des sanctions prévues par les statuts, s’il a enfreint les décisions prises en matière de candidature ou d’investiture.

Les demandes de réintégration sont examinées par le comité territorial, si l’exclusion a été prononcée par ce comité ; par le Bureau Politique dans les autres cas.
En cas d’urgence, et notamment en période électorale, le Président du Mouvement peut user du pouvoir de sanction statutaire. La sanction est alors soumise au Bureau Politique dans les plus brefs délais.

La Commission permanente des Statuts et le Règlement Intérieur

• Article 36
Une Commission permanente des statuts est élue par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique. Elle rend un avis sur les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur qui lui sont soumises par le Bureau Politique ou le Conseil National.
Le Règlement Intérieur précise les conditions d’application des statuts. Il est adopté par le Congrès et peut être modifié par le Conseil National.
Les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur émanant des adhérents du MPCC sont adressées au Bureau Politique qui les examine.

La Commission des sages

• Article 37
La Commission des sages du MPCC comprend les anciens présidents et secrétaires généraux du MPCC, les présidents des anciens partis politiques représentés au MPCC, dix personnalités choisies pour leur ancienneté.
Elle examine tous les cas où un élu du mouvement est mis en cause dans son honneur et son intégrité. Elle connaît de tout manquement à la déontologie. La Commission se réunit à la diligence du Bureau Politique et peut, à sa demande, ou à la demande de l’élu concerné, entendre l’intéressé.

Titre 6- LE FINANCEMENT ET LA GESTION FINANCIERE

• Article 39

Les ressources du MPCC sont constituées par des cotisations, par les aides publiques prévues par la loi, par le produit des emprunts et par toutes ressources autorisées par la loi.

• Article 39
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau politique.

• Article 40
Le Trésorier national, élu par le Bureau politique sur proposition du Président, est responsable de la gestion des fonds du MPCC. Il demande au Conseil National de se prononcer sur le projet de budget et il lui rend compte de sa gestion. La Commission de contrôle de la gestion financière émet un avis sur le projet de budget et sur son règlement.

• Article 41
La Commission de contrôle de la gestion financière est composée de 10 membres élus par le Bureau Politique.
En cas d’égalité lors des délibérations, la voix du Président est prépondérante.

• Article 42
La Commission de contrôle de la gestion financière contrôle la gestion du Trésorier national. A ce titre, elle se réunit pour avis :
• avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
• avant la présentation du budget au Bureau politique.
Elle peut se réunir à la demande d’au moins sept de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière du MPCC. Ces recommandations sont transmises de plein droit au bureau politique.

Titre 7- LES REVISIONS DES STATUTS

• Article 43
Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du bureau politique ou d’au moins un quart des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente des statuts. Sauf l’article 27 qui est irrévocable et ne peut être révisé avant sont terme.

Titre 8- CENTRE D'ETUDES POLITIQUES DU MPCC

• Article 44

Il sera créé un Centre d’Etudes Politiques du Mouvement Patriotique pour le Changement du Cameroun, juridiquement distinct du MPCC, afin d’effectuer les études, réflexions, colloques, formations, publications nécessaires à la réalisation des objectifs du MPCC, plus largement, d’éclairer par ses travaux l’activité de nos élus.

• Article 45
Le Centre disposera d’un budget composé de ses ressources propres et d’une dotation du MPCC, fixée par le bureau politique.

• Article 46
Le Centre sera dirigé par un conseil d’administration des membres, désignés par le Bureau Politique. Le Président, et le Secrétaire Général en sont membres de droit.
Le conseil d’administration désigne un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général du Centre, qui en assurent la gestion.

• Article 47
L’activité du Centre sera suivie par un Conseil Scientifique du MPCC, composé de personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les questions intéressant l’évolution de la société, de l’économie, de l’éducation, de la culture, de la science, de l’éthique, de l’environnement, des relations internationales, de l’Europe et du monde. Ces personnalités sont nommées par le Président du Centre après avis du Bureau Politique et du Conseil des Orientations.
Le Centre assure le secrétariat et l’animation du Conseil de la Société Civile, composé de personnalités non élues, représentatives de la diversité de la société camerounaise, désignées par le Bureau politique.

English EN Français FR